Conditions générales de vente
Généralités
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à tous les produits proposés par D.Plantes sur son site internet www.dplantes.com. L'acheteur reconnaît que nos conditions générales de vente priment en cas de litige. En cas de litige, et si un arrangement amiable ne peut être trouvé, seul le tribunal de commerce de Privas serait compétent.
1 - Commandes
Toute commande emporte adhésion sans réserve à nos conditions générales de vente, lesquelles sont applicables indifféremment lors de la remise d'un bon de commande ou lors de tout enlèvement de marchandises effectué directement par le client, accompagné de la signature d'un bon de livraison établi par D.Plantes.
Pour des raisons de sécurité et d'hygiène, aucune marchandise ne sera reprise ou échangée sauf défectuausité de notre part.
2 - Catalogue et Documentation
Les prix et renseignements techniques portés sur nos catalogues, tarifs, documentation et prospectus ne sont fournis qu'à titre indicatif et sans engagement de notre part. Ils ne sauraient nous engager définitivement et nous nous réservons le droit de leur apporter toute modification à tout moment.
3 - Prix
Tous nos prix sont établis TTC, départ de nos entrepôts, le port est facturé en sus.
4 - Délais de rétractation
Pour les commandes passées via notre site internet l'acheteur dispose d'un délai de 7 jours francs à compter de la date de livraison effective de sa commande pour se rétracter. Il pourra alors retourner le matériel neuf et non utilisé (aucune trace d'usure) et/ou la fourniture non entamée et non modifiée (poids, couleur) à ses frais. Il est impératif que ce matériel nous soit restitué dans son emballage d'origine (carton et accessoires) accompagné de la facture d'achat. Dès réception, et après vérification du bon état du produit, nous établirons un avoir ou procèderons au remboursement de celui-ci au choix du client.
5 - Réclamation
Le transport s'effectuant aux risques et périls du destinataire, l'acheteur devra effectuer toutes vérifications nécessaires et faire toutes réserves utiles à la réception du matériel en présence du livreur, afin d'exercer, s'il y a lieu, et dans les délais réglementaires, tous recours contre le transporteur.
6 - Paiement
L'acheteur acquittera par carte bancaire (transaction en ligne ou transaction par téléphone), le règlement initial de sa commande lors de son acceptation de l'offre de vente par D.Plantes, dans les conditions visées ci-dessus et sous réserve de son droit de rétractation. La commande de l'acheteur ne sera enregistrée qu'à compter de la date à laquelle le règlement intégral sera parvenu au vendeur. Au cas où le paiement se révèlerait irrégulier, ou non-conforme pour quelque raison que ce soit, D.Plantes se réserve le droit de bloquer la livraison du produit commandé.
7 - Livraison
Le produit commandé est livré par voie postale ou par transporteur selon sa nature et l'initiative exclusive du vendeur, à l'adresse figurant sur le bon de commande de l'acheteur. Les frais de port sont à la charge totale de l'acheteur. En cas d'avarie, l'acheteur est tenu de faire une réclamation comme précisée au paragraphe 4.
Les délais ne sont précisés qu'à titre indicatif, la société D.Plantes ne peut être tenu responsable d'un éventuel retard. Aucune indemnisation ne sera effectuée pour les retards.
8 - Litige et réserve de propriété
A défaut de règlement à l'amiable, les litiges relatifs aux commandes passées en vertu de la présente offre sont dans tous les cas, et quel que soit le nombre de parties en litige, de la compétence du Tribunal de commerce de Privas. Le fait pour le vendeur de ne pas se prévaloir d'un manquement de l'une quelconques des obligations à la charge de l'acheteur, régies par les présentes conditions générales de vente, ne saurait être interprété comme une renon ciation pour l'avenir à l'obligation en cause, ni au droit pour l'acheteur de se prévaloir ultérieurement de ce manquement.
Réserves et propriété : Loi 80-335 du 12 mai 1980. Les marchandises restent la propriété du vendeur jusqu'à paiement intégral du prix convenu, même en cas de liquidation de bien, de règlement judiciaire ou de transfert de responsabilités.
Mise en garde
Les produits présentés sur ce site internet ne sont pas des médicaments, ils ne peuvent être considérés comme tels, et ne remplacent en aucun cas votre traitement habituel. De même que les informations présentes sur le site ne constituent donc aucunement des avis médicaux et il vous appartient de consulter votre médecin afin d'obtenir un avis professionnel pour tout problème de santé particulier.
La société D.Plantes étant une société de vente par correspondance de compléments alimentaires naturels, garantis non irradiés et non trangénique, décline toute responsabilité quant à l'utilisation des produits livrés. Prendre conseil auprès de son thérapeute.
