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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
1. CHAMPS D’APPLICATION
1.1. Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») constituent le socle unique de la relation commerciale entre le Fournisseur et l’Acheteur (tels que ces termes sont définis ci-après). 1.2. Les CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Direct Plantes SAS. (le « Fournisseur ») fournit à ses clients grossistes et détaillants professionnels (les « Acheteurs ») qui lui en font la demande, via le site Internet du Fournisseur, par contact direct ou via un support papier, les produits qui entrent dans la gamme du fournisseur (les « Produits »). 1.3. Les CGV s’appliquent sans restriction ni réserves à toutes les ventes conclues par les Acheteurs auprès du Fournisseur, quelles que soient les clauses pouvant figurer sur les documents de l’Acheteur, et notamment ses conditions générales d’achat. 1.4. Les CGV sont systématiquement communiquées à tout Acheteur qui en fait la demande, pour lui permettre de passer commande auprès du Fournisseur. 1.5. Toute commande de Produits implique, de la part de l’Acheteur, l’acceptation sans réserve des présentes CGV. 1.6. Les renseignements figurant sur les catalogues, prospectus et tarifs du Fournisseur sont donnés à titre indicatif et sont révisables à tout moment. Le Fournisseur est en droit d’y apporter toutes modifications qui lui paraîtront utiles. 1.7. Le Fournisseur se réserve le droit de déroger à certaines clauses des présentes CGV, en fonction des négociations menées avec l’Acheteur, par l’établissement de conditions de vente particulières. Ces conditions de vente particulières pourront notamment figurer sur le bon de commande de l’Acheteur ou la proposition commerciale du Fournisseur. En cas de contradiction entre les présentes CGV et les conditions particulières de vente, les conditions particulières de vente prévaudront.
2. COMMANDES ET TARIFS
2.1. Les commandes des Acheteurs doivent être confirmées au moyen d’un bon de commande. 2.2. Les ventes de Produits ne sont parfaites qu’après acceptation expresse et par écrit de la commande de l’Acheteur, par le Fournisseur, qui s’assurera notamment de la disponibilité des Produits demandés. L’acceptation expresse de commande du Fournisseur sera matérialisée par (i) la signature du bon de commande par un signataire autorisé du Fournisseur ou (ii) une confirmation adressée par email par un signataire autorisé du Fournisseur. 2.3. Le Fournisseur se réserve le droit, à son entière discrétion, de refuser des commandes d’Acheteurs de ses Produits. 2.4. Aucune commande inférieure aux volumes définis sur la liste de colisage en vigueur à la date de la commande ne pourra être acceptée. 2.5. Pour tout nouvel Acheteur, un RIB, le numéro de SIRET et un numéro de TVA intracommunautaire sont indispensables avant la première livraison. 2.6. Les Produits sont fournis aux tarifs mentionnés au barème du Fournisseur, et, le cas échéant, dans le bon de commande de l’Acheteur, tel qu’approuvé par le Fournisseur. Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité. Les prix sont nets et hors taxes et frais de douane éventuels, frais d’emballage et de port jusqu’au local désigné par l’Acheteur inclus. Des conditions tarifaires particulières peuvent être pratiquées en fonction des spécificités de la commande de l’Acheteur concernant, notamment, les modalités et délais de livraison ou les délais et conditions de livraison. Une offre commerciale particulière sera alors présentée à l’Acheteur par le Fournisseur. 2.7. Les éventuelles modifications demandées par l’Acheteur ne pourront être prises en compte, dans la limite des possibilités du Fournisseur et à sa seule discrétion, qu’après signature par l’Acheteur d’un bon de commande spécifique et ajustement éventuel du prix. 2.8. Le taux de TVA en vigueur pour les compléments alimentaires est de 5,5% et de 20% pour les cosmétiques. 2.9. En cas d’annulation de la commande par l’Acheteur après son acceptation par le Fournisseur moins de 48 heures au moins avant la date prévue pour la remise des Produits au transporteur, pour quelque raison que ce soit hormis la force majeure, une somme correspondant à 30% du prix total HT des Produits sera acquise au Fournisseur et facturée à l’Acheteur, à titre de dommages et intérêts, en réparation du préjudice ainsi subi.
3. LIVRAISON
3.1. Les Produits commandés sont livrés par voie postale selon sa nature et à l’initiative exclusive du Fournisseur, à l’adresse de livraison figurant sur le bon de commande de l’Acheteur. Le délai est généralement de 48 H. 3.2. Ce délai ne constitue pas un délai de rigueur et le Fournisseur ne pourra voir sa responsabilité engagée à l’égard de l’Acheteur en cas de retard de livraison n’excédant pas dix jours ouvrés. En cas de retard supérieur à dix jours ouvrés, l’Acheteur pourra uniquement demander la résolution de la vente, à l’exclusion de toute demande de dommages et intérêts. 3.3. La responsabilité du Fournisseur ne pourra en aucun cas être engagée en cas de retard ou de suspension de la livraison imputable à l’Acheteur ou en cas de force majeure. 3.4. L’Acheteur est tenu de vérifier l’état apparent des Produits lors de la livraison. A défaut de réserves expressément émises par l’Acheteur, les Produits livrés par le Fournisseur seront réputés conformes en quantité et qualité à la commande. L’Acheteur disposera d’un délai de deux jours ouvrés à compter de la livraison des Produits pour émettre, par écrit, de telles réserves auprès du Fournisseur. Aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée en cas de non-respect de ces formalités par l’Acheteur. Le Fournisseur remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais les Produits livrés dont le défaut de conformité aura été dûment prouvé par l’Acheteur. 3.5. Les frais de port sont à la charge totale de l’acheteur. Nos marchandises sont livrées franco de port à partir de 150 € HT, France Métropolitaine uniquement, étranger et DOM-TOM, nous consulter.
4. CONDITIONS DE PAIEMENT
4.1. Le paiement est à 30 jours francs par LCR non acceptée ou CB. Pas d’escompte pour paiement anticipé. 4.2. Tout retard de paiement engendre une pénalité de 1,5 fois le taux d’intérêt légal en vigueur. 4.3. Sauf mention sur la facture, aucun escompte ne sera pratiqué par le Fournisseur pour paiement avant la date indiquée sur la facture ou dans un délai inférieur à celui mentionné aux présentes CGV.
5. RABAIS, REMISES ET RISTOURNES
5.1. L’Acheteur pourra bénéficier des remises et ristournes figurant au tarif du Fournisseur, en fonction des quantités acquises ou livrées par le Fournisseur, en une seule fois ou un seul lieu, et de la régularité de ses commandes.
6. RESERVE DE PROPRIETE ET TRANSFERT DES RISQUES
6.1. Le transfert de propriété des Produits au profit de l’Acheteur ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits Produits. 6.2. Jusqu’au paiement intégral, les Produits sont sous la responsabilité de l’Acheteur, lequel supporte les risques qu’ils pourraient subir ou occasionner pour quelque cause que ce soit et se doit de conserver les Produits identifiables, en bon état de conservation et de présentation et individualisés et s’engage à ne pas nantir, gager et plus généralement à ne pas constituer, à quelque titre que ce soit des suretés sur les Produits, et ne pas accepter la constitution de ces droits du fait de tiers, notamment en faisant valoir la clause de réserve de propriété contre toute procédure de saisie éventuelle.
7. RESPONSABILITE DU FOURNISSEUR ET GARANTIE
7.1. Les Produits bénéficient d’une garantie contractuelle d’une durée de deux ans, à compter de la date de livraison, couvrant la non-conformité des Produits à la commande et tout vice caché, provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les Produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation. Cette garantie ne joue pas pour les vices apparents, couverts par l’article 3.4 des présentes CGV. 7.2. La garantie forme un tout indissociable avec le Produit vendu par le Fournisseur. Le Produit ne peut être vendu ou revendu altéré, transformé ou modifié. 7.3. Cette garantie est strictement limitée au remplacement des Produits non conformes ou affectés d’un vice. 7.4. Toute garantie est exclue en cas de (i) stockage non-conforme aux instructions du Fournisseur, (ii) négligence de l’Acheteur ou de ses préposés, (iii) altération normale du Produit, (iv) transformation du Produit, (v) utilisation du Produit non-conforme aux instructions prescrites dans sa notice. 7.5. Afin de faire valoir ses droits, l’Acheteur devra, sous peine de déchéance de toute action s’y rapportant, informer le Fournisseur, par écrit, de l’existence des vices dans un délai maximum de huit jours à compter de leur découverte.
8. MODALITES DE REVENTE
8.1. Les Produits ne peuvent être revendus qu’à des particuliers dans l’enceinte d’un point de vente physique permanent. 8.2. Toute vente sur les foires et marchés est strictement interdite. 8.3. Le Fournisseur peut agréer l’Acheteur afin de l’autoriser à vendre les Produits sur une plateforme Internet. Cet agrément pourra faire l’objet d’un accord spécifique entre le Fournisseur et l’Acheteur, qui, notamment, (i) imposera à l’Acheteur des normes de qualité, une charte graphique et des standards de présentation des Produits. 8.4. Prix de vente public : l’Acheteur s’engage à respecter les prix de vente public conseillé par le Laboratoire D. Plantes. En aucun cas, l’Acheteur ne pourra vendre les produits en dessous de ces prix de vente. Dans le cas d’une opération de promotion, de soldes ou de déstockage l’Acheteur est prié d’en faire part au Laboratoire D.Plantes en lui indiquant la date de début et de fin de l’action. Si cette condition n’était pas respectée, le Laboratoire D.Plantes utiliserait son droit de retrait de vente de produits.
9. PROPRIETE INTELLECTUELLE
9.1. Le Fournisseur conserve l’ensemble des droits de propriété intellectuelle afférant aux Produits.
10. CLAUSE ATTRIBUTIVE DE JURIDICTION ET DROIT APPLICABLE
10.1. TOUTE ACTION EN JUSTICE FORMEE PAR LE FOURNISSEUR CONTRE L’ACHETEUR DOIT L’ETRE EXCLUSIVEMENT DEVANT LES JURIDICTIONS COMPETENTES DU RESSORT DU SIEGE SOCIAL DE L’ACHETEUR. TOUTE ACTION EN JUSTICE FORMEE PAR L’ACHETEUR CONTRE LE FOURNISSEUR DOIT L’ETRE EXCLUSIVEMENT DEVANT LES JURIDICTIONS COMPETENTES DU RESSORT DU SIEGE SOCIAL DU FOURNISSEUR. 10.2. TOUTE ACTION RELATIVE AUX ARTICLES 4 (CONDITIONS DE PAIEMENT) ET 6 (RESERVE DE PROPRIETE ET TRANSFERT DES RISQUES) SERA REGIE EXCLUSIVEMENT PAR LE DROIT FRANÇAIS. TOUTE AUTRE ACTION RELATIVE AUX CGV SERA REGIE EXCLUSIVEMENT PAR LE DROIT ANGLAIS.
11. ACCEPTATION DE L’ACHETEUR
11.1. Les présentes CGV ainsi que les tarifs et barèmes concernant les rabais, remises et ristournes sont expressément agréés et acceptés par l’Acheteur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d’achat.

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