Guide Spécial Beauté 2017

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Informations complémentaires sur nos produits
Informations disponibles. Nous nous efforçons d’assurer l’exactitude
et la mise à jour des informations diffusées sur le site www.dplantes.
com, dans nos catalogues ou dans tout support, dont nous nous ré-
servons le droit de corriger à tout moment et sans préavis, le contenu.
Malgré toutes nos précautions, des inexactitudes, des imprécisions ou
des omissions peuvent se produire dans le recueil et la mise à jour des
informations présentées. En conséquence, nous déclinons toute res-
ponsabilité : - de toute imprécision, inexactitude ou omission portant
sur des informations disponibles. - de tous dommages résultant d’une
intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des
informations mises à la disposition sur le site. Toutes les photos sur
et dans les supports écrits sont présentées à titre
indicatif, tant pour les produits que pour les offres, elles ne sont en
aucun cas contractuelles.
1.Généralités. Les présentes conditions générales de vente s’ap-
pliquent à tous les produits proposés par le Laboratoire D.Plantes sur
son site Internet et dans tous les supports écrits
dont ce catalogue. L’acheteur reconnaît que nos conditions générales
de vente priment en cas de litige. Toute commande passée par un client
auprès du Laboratoire D.Plantes par téléphone ou par courrier ou via
ou via impliquera son accord définitif et
irrévocable sur l’ensemble des conditions ci-dessous.
2. Produits. Caractéristiques - Les produits offerts à la vente présentés
dans lecatalogueoupubliéssur lesite fontchacun l’objetd’undescrip-
tif mentionnant leurs caractéristiques essentielles au sens de l’article
L. 111-1 du Code de la consommation. Les photographies illustrant
les produits ne constituent pas un document contractuel. Conformité
- Les produits sont conformes aux prescriptions en vigueur relatives
à la sécurité et à la santé des personnes, à la loyauté des transactions
commerciales et à la protection des consommateurs au moment de
leur mise sur le marché. Les produits sont conformes aux prescrip-
tions du droit français en vigueur au moment de leur mise sur le mar-
ché. Pour les commandes hors France Métropolitaine, il appartient au
Consommateur de s’informer auprès de l’autorité locale de son pays
des éventuelles limitations d’importation et d’utilisation des produits
commandés. Le Laboratoire D.Plantes ne saurait être tenu pour res-
ponsable de l’achat d’un produit considéré comme non-conforme dans
un pays donné, alors que ce produit est conforme à la réglementation
française. Mise en garde - Les produits présentés par le Laboratoire
D.Plantes ne sont pas des médicaments, ils ne peuvent être considérés
comme tels, et ne remplacent en aucun cas le traitement habituel du
Consommateur. De même que les informations présentes sur le site
et dans tous les supports écrits émis par le Laboratoire D.Plantes ne
constituent aucunement des avis médicaux et il appartient au Consom-
mateur de consulter son praticien afin d’obtenir un avis professionnel.
Le Laboratoire D.Plantes ne saurait être tenu pour responsable des
inconvénients éventuels survenus suite à une utilisation non conforme
aux conseils portés sur le produit et sur son emballage.
3.Procédure de commande. L’acheteur, qui souhaite commander un
produit ou un service auprès du Laboratoire D.Plantes doit obligatoi-
rement: - remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes
les coordonnées demandées ou communiquer son numéro de client s’il
enpossèdeun.- validersacommandeaprès l’avoirvérifiée.- effectuer
le paiement dans les conditions prévues. - confirmer sa commande et
son règlement. La confirmation de la commande entraîne l’accepta-
tion des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir
parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres
conditions d’achat ou d’autres conditions.
4.Prix. Prix de vente - Les prix de vente, conformément à l’article L.
113-13 du Code de la consommation, sont indiqués, pour chacun des
produits figurant dans le catalogue électronique, en euros toutes taxes
comprises, hors frais de livraison et de transport mentionnés avant va-
lidation de la commande et facturés en supplément. Le montant total
dû par le Consommateur est indiqué sur la page de confirmation de
commande. Le prix de vente du produit est celui en vigueur au jour de la
commande. Modification - Le Laboratoire D.Plantes se réserve le droit
de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au Consom-
mateur l’application du prix en vigueur au jour de la commande.
5.Les offres. Les offres (promotions, cadeaux, frais de port) proposées
sur le site peuvent être exclusives et différentes des
offres de vente à distance proposées dans les catalogues, les mailings
promotionnels et les annonces dans la presse. De même, certaines
offres proposées dans les catalogues, les mailings ou les annonces
dans la presse peuvent ne pas être disponibles sur le site Internet. Les
offres de vente en ligne présentées sur le site sont valables, à défaut
d’indication de durée particulière, tant que les produits figurent dans le
catalogue électronique et dans la limite des stocks disponibles.
6.Disponibilité des produits. Les commandes sont exécutées au plus
tard dans un délai de trente jours à compter du jour de réception de la
commande par le Laboratoire D.Plantes. En cas d’indisponibilité du ou
des produits commandés, le consommateur en sera informé au plus tôt
et aura la possibilité d’annuler sa commande. Il aura alors le choix de
demander soit le remboursement des sommes versées dans les trente
jours au plus tard de leur versement, soit l’échange du ou des produits.
7.Délais de rétractation. À compter de la réception du dernier des pro-
duits objets de sa commande, le Consommateur dispose d’un délai
de rétractation de quatorze jours calendaires pour exercer son droit
de rétractation en renvoyant le formulaire dont un modèle se trouve
sur
tractation.pdf ou en informant le Laboratoire D.Plantes par tout autre
moyen écrit à l’adresse suivante : Direct Plantes SAS, 30A impasse de
Fontgrave, 26740 Montboucher sur Jabron. Le Consommateur devra
renvoyer les produits au Laboratoire D.Plantes au plus tard dans les
14 jours calendaires suivant la communication au Vendeur de sa dé-
cision de se rétracter et inclure une copie de sa facture dans le colis
de retour. L’adresse à utiliser pour les retours est la suivante : Labo-
ratoire D.Plantes, BP 158, 26204 Montélimar Cedex. Les coûts directs
de renvoi des produits sont à la charge du Consommateur, sauf si les
produits livrés n’étaient pas conformes à la commande. Le Laboratoire
D.Plantes s’engage à rembourser le Consommateur dès réception
des produits retournés, et au plus tard dans les 14 jours calendaires
suivant réception des produits par le Vendeur, sous réserve que les
produits soient dans leur emballage d’origine, complets et en parfait
état. Lorsque la rétractation concerne des offres « 2=3 » (cf Article 11
ci-après), le Consommateur doit renvoyer l’ensemble des produits qui
lui ont été livrés, y compris le 3e produit qui lui aurait été offert à dé-
faut de rétractation. Le droit de rétractation ne peut être exercé pour
les produits confectionnés selon les spécifications du Consommateur
ou nettement personnalisés, ou si les produits ont été descellés par le
Consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour
des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
8. Paiement. L’acheteur acquittera par carte bancaire (transaction en
ligne ou transaction par téléphone), le règlement initial de sa com-
mande lors de son acceptation de l’offre de vente par le Laboratoire
D.Plantes, dans les conditions visées ci-dessus et sous réserve de son
droit de rétractation. La commande de l’acheteur ne sera enregistrée
qu’à compter de la date à laquelle le règlement intégral sera parvenu
au Laboratoire D.Plantes. Au cas où le paiement se révèlerait irrégu-
lier, ou non-conforme pour quelque raison que ce soit, le Laboratoire
D.Plantes se réserve le droit de bloquer la livraison du produit comman-
dé. Pour les commandes par courrier, la commande est accompagnée
d’un chèque égal au montant de la commande.
9.Frais de port et d’emballage. France métropolitaine : la participation
est de 6 euros TTC pour les commandes de moins de 80 euros TTC
(forfaitaire). Au-delà de 80 euros TTC de commande, les frais de li-
vraison sont offerts pour les livraisons en France métropolitaine uni-
quement. Pour les DOM-TOM et l’étranger, la participation aux frais de
port est calculée par le site en fonction du poids du colis et du pays de
destination. L’application de la TVA à l’étranger s’applique en fonction
du lieu de livraison. Pour obtenir plus d’information nous consulter au
+33(0)4 75 53 80 09.
10. Livraison. Le produit commandé est livré par voie postale ou par
transporteur selon sa nature et à l’initiative exclusive du vendeur, à
l’adresse figurant sur le bon de commande de l’acheteur. Les frais de
port sont à la charge totale de l’acheteur. En cas d’avarie, l’acheteur est
tenu de faire une réclamation auprès du transporteur. Délais d’achemi-
nement des colis : les délais ne sont précisés qu’à titre indicatif, le La-
boratoire D.Plantes ne peut être tenu responsable d’un éventuel retard
du transporteur ou de la livraison par voie postale. Aucune indemnisa-
tion ne sera effectuée pour des retards de livraison dont le Laboratoire
D.Plantes n’est pas responsable. Le transport s’effectuant aux risques
et périls du destinataire, l’acheteur devra effectuer toutes vérifications
nécessaires et faire toutes les réserves utiles à la réception du colis
en présence du livreur, afin d’exercer, s’il y a lieu, et dans les délais
réglementaires, tous recours contre le transporteur.
11.Programme de fidélité. Le Laboratoire D.Plantes offre la possibilité
au Consommateur de souscrire à un programme de fidélité en devant
membre du Club D.Plantes, moyennant le règlement d’une somme an-
nuelle de 5 euros TTC. Les membres du Club D.Plantes disposent de di-
vers avantages dont le détail figure sur le Site du Laboratoire D.Plantes
, et en particu-
lier de l’offre « 2=3 », selon laquelle lorsque deux produits identiques
sont achetés, un troisième produit identique est offert.
12.Garanties. Tous les produits fournis par le vendeur professionnel
bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.
211-4 à L. 211-14 du Code de la consommation et de la garantie légale
des vices cachés prévues aux articles 1641 à 1649 du Code civil. Au
titre de ces garanties, le Laboratoire D.Plantes s’engage, au choix du
Consommateur, à lui rembourser ou à lui échanger les produits défec-
tueux ou ne correspondant pas à sa commande.
13.Responsabilité. La responsabilité du vendeur professionnel ne peut
pas être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du
contrat due, soit au fait du Consommateur, soit au fait insurmontable et
imprévisible d’un tiers au contrat, soit à la force majeure.
14.Litige et réserve de propriété. À défaut de règlement à l’amiable, les
litiges relatifs aux commandes passées sont dans tous les cas, et quel
que soit le nombre de parties en litige, de la compétence du Tribunal de
Commerce de Romans. Les produits deviennent la propriété du client
au jour et heure de leur expédition et de leur enlèvement en nos locaux.
Réserves et propriété : Loi 80-335 du 12 mai 1980. Les marchandises
restent la propriété du vendeur jusqu’à paiement intégral du prix conve-
nu, même en cas de liquidation de bien, de règlement judiciaire ou de
transfert de responsabilités.
15.Modalités de paiement. Le site vous permet de
passer et de valider votre commande en ligne en réglant par carte de
crédit. Le site est doté d’un système de sécurisation des paiements en
ligne permettant au consommateur de crypter la transmission de ses
données bancaires. Si vous préférez ne pas transmettre votre numéro
de carte de crédit sur Internet, vous pouvez aussi effectuer le paiement
via la plateforme Paypal, imprimer votre commande et nous la trans-
mettre par fax (en n’oubliant pas de porter les informations relatives à
votre carte de crédit) ou par courrier (dans ce cas vous avez aussi la
possibilité de joindre un chèque du montant de la commande). Enfin,
vous avez également la possibilité de commander directement par té-
léphone avec un règlement par carte bancaire uniquement. Lorsque
vous commandez par internet, le débit de la carte bancaire est effectué
immédiatement suivant la procédure décrite ci-dessus. Lorsque vous
commandez par courrier, par fax ou par téléphone, le débit de la carte
bancaire ou l’encaissement du chèque sera effectué le jour du traite-
ment de votre commande.
16.Données personnelles. Politique de Protection de la Vie Privée. Cet
alinéa a pour objet de vous transmettre les informations quant à l’utilité
et à l’usage de vos données personnelles que nous recueillons lors de
vos visites sur notre site, lors de la création de votre compte client par
téléphone ou par courrier. Données personnelles. Les informations que
nous collectons nous aident à personnaliser et à améliorer continuel-
lement votre expérience d’achat au sein du Laboratoire D.Plantes. Ces
informations sont destinées au Laboratoire D.Plantes, responsable du
traitement, aux fins d’enregistrement et de traitement des commandes,
de gestion des comptes clients, d’études marketing et statistiques
dans le but de fournir les offres les plus adaptées, de suivi de qualité
des services proposés et de prospection commerciale. Nous utilisons
également ces informations pour vous tenir informés sur les nouveau-
tés, le Club D.Plantes et vous adresser toute communication d’actua-
lités par mail ou par catalogue. Nous sommes également susceptibles
de transmettre nos fichiers clients à nos partenaires presse dans le
domaine de la phyto-santé, ceci dans le respect des conditions pré-
cisées au paragraphe»Destinataires des données». Création de votre
compte sur . Lors des visites d’un consommateur
sur notre site, nous pouvons demander des informations au moment
de la création de votre compte client. Les informations demandées,
signalées par un astérisque, sont obligatoires. Elles sont nécessaires
au traitement des commandes. Les autres informations sont faculta-
tives et le client est libre de ne pas y répondre. Newsletters et offres
commerciales. Le Laboratoire D.Plantes vous adresse des newsletters
sur des thèmes d’information et des offres commerciales par mail ou
par courrier dans la mesure où vous ne vous y êtes pas opposé. Par
mail, vous avez la possibilité de vous opposer sans frais à la réception
de newsletter en cliquant sur le lien «se désabonner » figurant en bas
de chaque email ou en vous connectant sur le site dans la rubrique
contact ou dans votre espace client. Par courrier, si vous ne souhaitez
plus recevoir d’information de notre part, vous adressez votre demande
au Laboratoire D.Plantes, Service Clients, BP 158, 26204 Montélimar
Cedex. Destinataires des données. Sauf opposition de votre part lors
du recueil de vos données, les informations vous concernant pourront
être communiquées aux partenaires du Laboratoire et aux partenaires
presse dans le domaine de la phyto-santé du Laboratoire D.Plantes
dans la mesure où vous l’avez explicitement accepté lors de la créa-
tion de votre compte Web, lors de votre inscription à la newsletter ou
si vous l’avez coché sur le bon de commande ou validé avec un de nos
opérateurs par téléphone. Le Laboratoire D.Plantes tient à rappeler
son engagement à respecter scrupuleusement la confiance que vous
lui accordez et à appliquer les obligations de la loi 78-17 du 6 janvier
1978. Conformément à la loi relative à «l’informatique, aux fichiers et
aux libertés», vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de
suppression des données vous concernant et d’opposition à leur trai-
tement. Si vous souhaitez l’exercer, vous pouvez écrire au Laboratoire
D.Plantes en indiquant vos nom, prénom, adresse, email et si possible
référence client afin d’accélérer la prise en compte de votre demande.
17.Médiation. Le Consommateur peut recourir à une médiation
conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation
de la consommation ou auprès des instances de médiation sectorielles
existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends
(conciliation, par exemple) en cas de contestation.
18.Droit applicable. Les CGV et tout contrat conclu en application de
celles-cisontsoumisà la loi française,à l’exclusiondesdispositionsde
la convention de Vienne. Il en est ainsi pour les règles de fond comme
pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le Consom-
mateur s’adressera en priorité au Laboratoire D.Plantes pour obtenir
une solution amiable.
19.Modification des conditions générales de vente. Compte tenu des
évolutions possibles du site Internet et de tout support, le Laboratoire
D.Plantes se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout
moment les présentes conditions générales de vente. Les nouvelles
conditions générales de vente seront, le cas échéant, portées à la
connaissance du client par modification sur le site
et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à
la modification. Date de dernière mise à jour le 29/09/2016. - Direct
Plantes SAS au capital de 38000 euros - Siège social : 30A impasse
Fontgrave 26740 Montboucher sur Jabron - Tél : 04 75 53 80 09 -
Siren: 450622071 - TVA intracom : FR20450622071 - RCS Romans.
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE